C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Texte complet
16. Les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans.
Décision 2002-12-07, a. 16.